Conditions générales de location

La prestation « Location de matériel » est fournie par SARL BICYCLETA, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

  1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

  1. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui seront facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

  1. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

  1. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur. Il doit présenter une pièce d’identité ainsi qu’un permis de conduire en cours de validité pour les locations de scooter. L’attestation 125 est obligatoire pour louer un scooter 125Cc.

  1. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

  1. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

  1. Équipements

Un casque homologué, un anti-vol et une bombe anti-crevaison sont mis à disposition gratuitement dans le cadre d’une réservation de vélo.

Un casque homologué, un anti-vol et une paire de gants sont mis à disposition gratuitement dans le cadre d’une réservation d’un scooter.

  1. Responsabilité du preneur

Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). SARL BICYCLETA n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

  1. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

  1. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription Paris.

  1. Annulation

En cas d’annulation 24h avant la location, le loueur s’engage à rembourser la totalité de la prestation. Si l’annulation se fait au cours des 24h avant la location, le loueur encaissera 50% du montant de la réservation.